Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : HÔTELLERIE ET RÉCEPTION

1.CONFIRMATION DE RÉSERVATION:
Toute réservation n’est confirmée qu’après retour du devis établi par l’hôtellerie, signé avec apposition de la signature du client et la mention « Bon pour accord ».

2.GARANTIE DE PRIX:
Les tarifs indiqués sont susceptibles de modifications sans préavis.
Les tarifs confirmés sur le devis de l’hôtellerie sont fermes pour trois mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiées en fonction des conditions économiques, les tarifs applicalbles étant alors ceux en vigueur le jour de la manifestation.

3.GARANTIE DES CHAMBRES ET COUVERTS :
Chambres : Le nombre exact de participants devra être confirmé 72 heures avant la date de la manifestation. Ce sont ces nombres ( chambres et couverts) qui constitueront la base minimale de facturation. La direction de la SAS Abbaye de Belval se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignent ( grève, dé-gâts des eaux, etc…)


4.ASSURANCE—DETERIORATION– CASSE– VOL :
En aucun cas, l’hôtellerie ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier incendie ou vol, susceptibles d’atteindre les objets ou le matériel déposés à l’occasion de la manifestation, objet de la présente réservation. L’organisateur s’engage à remettre en son état original et à ses frais les lieux qui auront été occupés, en cas de détérioration.
Nous informons notre aimable clientèle que l’accès à l’intérieur de l’enceinte de l’Abbaye est strictement interdite excepté si celle-ci est accompagnée d’un membre du personnel de l’Abbaye de Belval.

5.CONDITIONS :
50 % du montant prévisionnel de la commande seront demandés à titre d’acompte. Le non paiement de cette somme pouvant entraîner l’annulation de la réservation. Toute annulation faite à moins de 30 jours de la date de la manifestation entraînera le non remboursement de l’acompte versé.
Toute annulation faite à mois de 72 heures de la date de la manifestation entraînera la facturation de la commande ( boissons incluses).

6.MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute facture d’un montant inférieur à 250.00 euros( deux cent cinquante euros) devra être réglée intégralement au comptant au moment du départ du client.
Nos factures sont payables dès réception.
En cas de retard de paiement, le client encourt des pénalités de retard sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

7.CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :
Toute contestation relative au présent contrat sera de la seule compétence du Tribunal du lieu de situation de L’hôtellerie.

8.RECOMMANDATIONS :
L'organisateur s’oblige à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à l’hôtellerie qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire.